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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "S.C.G.P.M." pour l'extension du centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 PP 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1539, en date du 17 octobre 1994, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'extension du centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu la délibération D. 387, en date du 20 mars 1995, affectant une autorisation de programme de 29.350.000 F pour financer l'extension du centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 1999, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "S.C.G.P.M." pour l'extension du centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 95.72.063.00 du 17 mai 1995 signé avec la société "S.C.G.P.M." pour l'extension du centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55-57, rue Galliéni à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ledit avenant ayant pour objet de contractualiser les devis de travaux supplémentaires.