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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 PJEV 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Nom
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
F
G.M.F. subrogée dans les droits de son assurée, Mme CHABRIDON 6 juillet 1998 1.581,07
M. BRUGERE 1er février 1999 1.313,33
Mme d'ONCIEU 29 décembre 1998 4.273,32
M.A.C.I.F. Ile-de-France, subrogée dans les droits de son assuré, M. CHEVOT 28 août 1998 11.000,00
Gestion traditionnelle, 68, rue du Moulin-Vert 1996 45.828,00
Mutuelle du trésor, subrogée dans les droits de son assurée, Mme HERAULT 5 juillet 1997 1.013,19


Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 65.008,91 F, sera imputée au chapitre 67, compte 678, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.