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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par Mme Edith DESALEUX. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DVLR 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2242-1 relatif aux libéralités consenties aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à accepter la donation avec réserve d'usufruit consentie par Mme Edith DESALEUX par acte notarié du 14 avril 1999 à la Ville de Paris - musée Cernuschi ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La donation avec réserve d'usufruit consentie par Mme Edith DESALEUX à la Ville de Paris et au profit du musée Cernuschi, par acte authentique du 14 avril 1999, concernant une peinture de l'artiste chinois LIN FENGMIAN intitulée "La Pietà", estimée à 80.000 F, est acceptée aux charges et conditions imposées.
Art. 2.- La valeur d'immobilisation du bien donné, estimée à 80.000 F, sera inscrite en recette au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'enregistrement de l'entrée des biens dans le patrimoine de la Ville de Paris générera l'inscription d'une dépense d'égal montant au chapitre 21, compte 2161, fonction 0, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les frais de donation seront imputés au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.