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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du compte de gestion 1998 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, concernant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 PP 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 1998 approuvé les 23 et 24 mars 1998 ;
Vu les décisions modificatives n° 1 du 7 juillet 1998 et n° 2 des 23 et 24 novembre 1998 ;
Vu le compte de gestion 1998 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1999, par lequel M. le Préfet de police lui présente ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation au 31 décembre 1998 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes d'Ile-France, arrête, conformément à l'article susvisé du Code général des collectivités territoriales, le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 1998.