Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation des installations de climatisation et des installations annexes de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 PP 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 1999, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation des installations de climatisation et des installations annexes de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics, pour l'exploitation des installations de climatisation et des installations annexes de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 920, article 920-2211, compte nature 61522, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1999 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.