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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "Accueil des tout-petits - Au bon conseil", pour la halte-garderie, 6, rue Albert-de-Lapparent (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 ASES 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Accueil des tout-petits - Au bon conseil", pour la halte-garderie, 6, rue Albert-de-Lapparent (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thèrèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 80.680 F est attribuée à l'association "Accueil des tout-petits - Au bon conseil", 6, rue Albert-de-Lapparent (7e), pour travaux à la halte-garderie qu'elle gère à cette adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans, à compter de la date de sa notification. Le versement est subordonné à la justification du paiement des dépenses réelles afférentes au projet.