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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à "La Comédie italienne" (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DAC 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à "La Comédie italienne" (14e) ;
Vu le Code général des collectivités locales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à "La Comédie italienne", 17-19, rue de la Gaîté (14e), pour le fonctionnement de la salle homonyme (D. 01654).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, rubrique 22, ligne P 002, "Provision pour le théâtre", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.