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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture". M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DASCO 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris l'organisation des classes-lecture pour l'année scolaire 1999-2000.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 1.110.000 F T.T.C., sera imputée sur la nature 604211, fonction 2422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris la formation des animateurs-lecture du plan "Paris-Lecture" pour l'année scolaire 1999-2000.
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant de 271.500 F T.T.C., sera imputée sur la nature 6184-1, fonction 2423, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour les 2 conventions susvisées.