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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Versement de la cotisation 1999 de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL 75). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DLH 173]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL 75) ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à renouveler pour l'année 1999, le versement de la cotisation de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL 75).
Art. 2.- La cotisation de la Ville de Paris pour l'année 1999 est fixée à 72.800 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 53, chapitre 011, nature 6281-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.