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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation du réaménagement des équipements techniques du garage poids lourds des Services techniques de la Propreté de Paris à Romainville (Seine-Saint-Denis). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DPA 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation du réaménagement des équipements techniques du garage poids lourds des Services techniques de la Propreté de Paris sis 34, route de Noisy à Romainville (Seine-Saint-Denis), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation du réaménagement des équipements techniques du garage poids lourds des Services techniques de la Propreté de Paris sis 34, route de Noisy à Romainville (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 275 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondant à l'opération susmentionnée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 622, compte de provision 64000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision budgétaire.