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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 20 lots pour la fourniture et la livraison de divers matériels pédagogiques destinés aux établissements scolaires et aux centres de loisirs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DASCO 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 20 lots pour la fourniture et la livraison de divers matériels pédagogiques destinés aux établissements scolaires et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 20 lots séparés pour la fourniture et la livraison de divers matériels pédagogiques destinés aux établissements scolaires et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, reconductible 2 fois par tacite acceptation.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris dans la limite des crédits disponibles aux budgets de fonctionnement et d'investissement. Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés pourront être signés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Mairie de Paris pour l'année 2000, au chapitre 011, rubriques 211, 212, 22, 23 et 242, articles 6067 et 60683, et, sous réserve de la décision de financement, des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché et au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'année 2000, au chapitre 21, rubriques 211, 212, 421 et 422, articles 2168 et 2188, comptes de provision 91000-2-99-008 et 92000-3-99-008, et, sous réserve de la décision de financement, des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché.