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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du compte administratif du budget annexe de fossoyage de 1998. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 PJEV 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget annexe primitif de fossoyage de 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif de 1998 dudit budget ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif des dépenses et des recettes du budget annexe de fossoyage de 1998 est approuvé comme suit :

I - Section d'investissement

- Dépenses - mandats émis : 141.927,19 F
- Recettes - Titres émis : 0,00 F
- Déficit de 1998 : 141.927,19 F

II - Section de fonctionnement

- Dépenses - Mandats émis : 11.360.600,95 F
- Recettes - Titres émis : 10.716.181,35 F
- Déficit de 1998 : 644.419,60 F

Art. 2.- Les déficits des sections d'investissement et de fonctionnement à la clôture de l'exercice 1998 seront reportés sur l'exercice 1999. Cette proposition sera reprise au budget modificatif.