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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DVLR 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 16 juin 1999 ;
Vu la demande du Maire du 10e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 101.823 F est attribuée au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement, pour développer des oeuvres de solidarité et d'entraide au profit de l'enfance malheureuse et des personnes âgées nécessiteuses de l'arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P010 (D01976) : "Subvention à partir des fonds du Maire - 10e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.