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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation des pare-soleil et du ravalement des façades du gymnase du Centre sportif Max-Rousié (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 JS 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation des pare-soleil et du ravalement des façades du gymnase du Centre sportif Max-Rousié (17e) et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation des pare-soleil et du ravalement des façades du gymnase du Centre sportif Max-Rousié, 28, rue André-Bréchet (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondant à la tranche ferme du marché sera imputée sur les crédits engagés en 1998 au chapitre 23, article 2313, rubrique 2511, et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les dépenses correspondant à la tranche conditionnelle du marché relatif aux pare-soleil sera imputée sur les crédits inscrits en 2000 au chapitre 23, article 2313, rubrique 2511, et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.