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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration intérieure de la chapelle Saint-Laurent de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DAC 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restauration intérieure de la chapelle Saint-Laurent de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restauration intérieure de la chapelle Saint-Laurent de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en une tranche unique et 3 lots, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés public, ou un ou des marché(s) négocié(s), dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché(s) négocié(s), dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour l'opération précitée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 2316, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 pour les lots nos 1 et 2, et à la nature 6135, rubrique 235, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et de 2000 pour le lot n° 3.