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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au collège François-Couperin (4e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DASCO 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au collège François-Couperin (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 4e arrondissement, en date du 26 mai 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.200 F est attribuée à l'intendante du lycée Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e), au profit du collège François-Couperin, 2, rue Grenier-sur-l'Eau (4e), pour un voyage à Fribourg (Allemagne) qui a eu lieu du 14 au 16 décembre 1998 pour 18 élèves d'une classe de 6e (D. 02088).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.