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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement au titre de l'exercice 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DFAE 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les budgets primitif et modificatif de fonctionnement de l'exercice 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux du compte de gestion présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998, retraçant les opérations concernant les états spéciaux d'arrondissement ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation comptable au 31 décembre 1998 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, arrête, conformément à l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 1998 pour les opérations concernant les états spéciaux des arrondissements.