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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation du stade du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET et M. Jean-Pierre-BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DPA 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération JS 369, en date du 14 décembre 1998, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le programme de l'opération de rénovation du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation du stade du Parc-des-Princes (16e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation du stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés de travaux sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 2511, comptes de provision 88000-1-99-002 et 91000-2-99006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.