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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Paris Goutte-d'Or" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DAC 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Paris Goutte-d'Or" (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'association "Paris Goutte-d'Or", dont le siège social est situé 27, rue de Chartres (18e), au titre de son projet "De l'Andalousie du Xe siècle à la Goutte-d'Or d'aujourd'hui" (D. 07158).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 66, ligne P 001 "Subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.