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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 JS 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 14e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 14.200 F est attribuée à l'Office municipal des sports du 14e arrondissement (D. 01318), 26, rue Mouton-Duvernet (14e), pour la course des 10 km qui s'est déroulée le 7 février 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P005 "Provision pour l'animation et l'encouragement aux sports), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.