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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification des imputations relatives au versement d'aides de la Ville de Paris pour des travaux d'amélioration dans des secteurs d'O.P.A.H. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DLH 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les imputations des délibérations relatives au versement d'aides de la Ville de Paris pour des travaux d'amélioration dans des secteurs d'O.P.A.H. ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à modifier les dispositions des délibérations visées en annexe, en ce qui concerne l'article relatif à l'imputation budgétaire.
Art. 2.- Les dépenses relatives aux aides de la Ville de Paris en O.P.A.H. visées en annexe sont imputées au chapitre 65, nature 6572, rubrique 52, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.