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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la maintenance et de l'aménagement des équipements publics et des locaux relevant du budget municipal. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DPA 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la maintenance et de l'aménagement des équipements publics et des locaux relevant du budget municipal, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance et de l'aménagement des équipements publics et des locaux relevant du budget municipal.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 33 marchés sur appel d'offres ouvert à bons de commande lancés en application des articles 260 à 263, 273, 274, 295 à 298 et 378 à 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées, tant sur le budget de fonctionnement (nature 61522) que sur le budget d'investissement (nature 2313) de la Ville de Paris, toutes fonctions confondues, pour l'exercice 2000 et éventuellement pour les exercices visés par les reconductions, sous réserve des décisions de financement.