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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement intérieur des 740 mètres carrés de locaux sis dans l'ensemble immobilier de la Z.A.C. "Didot" (lot 1A), destinés aux Services techniques de la Propreté de Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DPE 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement intérieur des 740 mètres carrés de locaux sis dans l'ensemble immobilier de la Z.A.C. "Didot" (lot 1A), destinés aux Services techniques de la Propreté de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société anonyme de gestion immobilière la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, ayant pour objet de déléguer à la S.A.G.I. la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement intérieur des 740 mètres carrés de locaux sis dans l'ensemble immobilier de la Z.A.C. "Didot" (lot 1A) (14e) destinés aux Services techniques de la Propreté de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de la Protection de l'Environnement aux fins de signer ladite convention.
Art. 3.- M. le Directeur de la Protection de l'Environnement a qualité pour délivrer les approbations et autres décisions devant être prises au nom de la Ville de Paris, maître de l'ouvrage, pour l'application de ladite convention.
Art. 4.- La dépense sera imputée au bloc 1, chapitre 23, nature 2315, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.