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Déliberation

Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 1998. MM. Jean-François LEGARET et Philippe GOUJON, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 PP 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 1998 approuvé les 23 et 24 mars 1998 ;
Vu les décisions modificatives n° 1 du 7 juillet 1998 et n° 2 des 23 et 24 novembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 1999, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'approuver le compte administratif des recettes et des dépenses du budget spécial de la Préfecture de police pour 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif des recettes et des dépenses du budget spécial de la Préfecture de police pour 1998 est arrêté ainsi qu'il suit :

  Section
de fonctionnement
Section
d'investissement
Total
du budget
Recettes constatées :      
Les recettes évaluées par les budgets primitif et modificatifs à 2 837 596 650,93 F 333 640 535,00 F 3 171 237 185,93 F
se sont élevées d'après les titres de perception émis à la somme de 2 613 676 322,63 F 199 394 049,62 F 2 813 070 372,25 F
Dépenses mandatées :      
Les dépenses évaluées par les budgets primitif et modificatifs à 2 837 596 650,93 F 333 640 535,00 F 3 171 237 185,93 F
se sont élevées d'après les mandats émis à la somme de 2 543 098 210,12 F 243 164 453,50 F 2 786 262 663,62 F
Balance :      
Titres de perception émis 2 613 676 322,63 F 199 394 049,62 F 2 813 070 372,25 F
Dépenses mandatées 2 543 098 210,12 F 243 164 453,50 F 2 786 262 663,62 F
Solde des opérations de l'exercice 1998 70 578 112,51 F - 43 770 403,88 F 26 807 708,63 F
Excédent de recettes reporté de l'exercice 1997 90 282 741,45 F 100 971 020,07 F 191 253 761,52 F
Excédent net de recettes à la clôture de l'exercice 1998 160 860 853,96 F 57 200 616,19 F 218 061 470,15 F


Art. 2.- Le résultat de fonctionnement est affecté en recettes au budget spécial de la Préfecture de police de 1999 pour :
- 70.635.315,96 F à la ligne 002 de la section de fonctionnement ;
- 90.225.538 F aux comptes natures 1068 des articles de la section d'investissement ci-après :
900-20 - Police administrative : 3.112.275 F
900-2202 - Information : 57.095 F
900-2204 - Administration générale : 49.255 F
900-2211 - Ensembles immobiliers : 4.918.900 F
900-2212 - Mobilier : 16.743.734 F
900-2214 - Imprimerie : 125.016 F
900-2215 - Informatique : 1.549.611 F
900-5211 - Laboratoire de toxicologie : 1.596.462 F
900-5212 - Infirmerie psychiatrique : 55.888 F
900-5412 - Incendie - Matériel amortissable : 59.013.125 F
900-5511 - Protection civile : 166.595 F
900-5512 - Service technique des installations classées : 8.000 F
900-5611 - Contrôle du stationnement : 936.831 F
900-5612 - Périls d'immeubles - Travaux de sécurité : 64.800 F
900-5622 - Institut médico-légal : 90.015 F
900-5623 - Laboratoire central : 1.737.936 F