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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'école maternelle, 20, rue de Paradis (10e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DASCO 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'école maternelle, 20, rue de Paradis (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 16 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - Coopérative scolaire de l'école maternelle rue de Paradis, 28, rue Dombasle (15e), au profit de l'école maternelle Paradis, 20, rue de Paradis (10e) pour une classe de découverte qui a eu lieu à Portbail (Manche), du 22 au 26 mars 1999, pour 56 élèves de 2 classes (grande section) (D02367).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.