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Novembre 1998
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les amis de Pénélope" une convention pour son centre pour handicapés mentaux adultes "l'Atelier Pénélope", 17, rue de la Saïda (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 ASES 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les amis de Pénélope" une convention pour son centre pour handicapés mentaux adultes "l'Atelier Pénélope", 17, rue de la Saïda (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Les amis de Pénélope" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour son centre pour handicapés mentaux adultes "l'Atelier Pénélope", 17, rue de la Saïda (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-2, ligne A 010, du budget de fonctionnement du Département de Paris.