Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au Centre médico-social, 37, boulevard Saint-Marcel (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 DPA 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au Centre médico-social, 37, boulevard Saint-Marcel (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au Centre médico-social, 37, boulevard Saint-Marcel (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert avec une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de la procédure du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 1998, pour la tranche ferme et sur des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.