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Novembre 1998
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Déliberation

G - Budget modificatif des Etablissements départementaux pour 1998. MM. Jean-François LEGARET et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 ASES 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de budget modificatif des Etablissements départementaux pour 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des Etablissements départementaux pour 1998 est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement

  Dépenses F
compte 205 Concessions et droits similaires 196.200
compte 2154 Matériel et outillage 2.432.498
compte 2182 Matériel de transport 1.147.463
compte 2183 Matériel de bureau
et matériel informatique

1.488.337
compte 2184 Mobilier 2.538.206
compte 2188 Autres immobilisations corporelles 498.868
compte 2312 Agencement
et aménagement de terrain

2.552.281
compte 2313 Constructions sur sol propre 27.875.865
compte 2314 Constructions sur sol d'autrui 4.796.934
compte 2813 Amortissements des constructions
sur sol propre

415.388
compte 2814 Amortissements des constructions
sur sol d'autrui

68.695
  Total 44.010.735
  Recettes

44.010.735

II - Section d'exploitation

  Dépenses F
compte 606 Achats non stockés
de matières et fournitures

25.964.736
compte 61 Services extérieurs 10.406.854
compte 62 Autres services extérieurs 9.952.485
compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés
sur rémunérations

2.811.729
compte 635 Autres impôts, taxes et versements
assimilés (Adm. des impôts)

331.250
compte 6411 Personnel titulaire et stagiaire 117.224.782
compte 6413 Personnel non titulaire
sur emplois permanents

22.039.169
compte 6415 Personnel non médical
de remplacement

825.110
compte 642 Rémunération du personnel médical 4.223.855
compte 6451 Charges de sécurité sociale
- Personnel non médical

46.479.753
compte 6452 Charges de sécurité sociale
- Personnel médical

1.364.960
compte 647 Autres charges sociales 2.714.266
compte 648 Autres charges de personnel 792.249
compte 65 Autres charges de gestion courante 3.982.894
compte 67 Charges exceptionnelles 3.347.526
compte 68112 Dotation aux amortissements
- Immobilisations corporelles

14.932.706
compte 687 Différences sur réalisation
d'immobilisation

4.172
  Total 267.398.496
Incorporation du déficit de 1996 2.840.654
  Total 270.239.150
  Recettes

270.239.150

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un chapitre (compte à 2 chiffres), aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.