G - Budget modificatif des Etablissements départementaux pour 1998. MM. Jean-François LEGARET et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 ASES 126]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de budget modificatif des Etablissements départementaux pour 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des Etablissements départementaux pour 1998 est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement

II - Section d'exploitation

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un chapitre (compte à 2 chiffres), aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.