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Novembre 1998
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Déliberation

G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1998. - Décision modificative n° 2. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 DFAECG 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1998, adopté le 24 mars 1998 ;
Vu la décision modificative n° 1 du budget d'investissement du Département de Paris de 1998, adoptée le 7 juillet 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris de 1998 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.941.238.619 F en ce qui concerne les autorisations de programme,
- à la somme de 1.247.111.400 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement
conformément à l'état récapitulatif, par chapitre, ci-après :

(Voir les tableaux ci-joints)

Art. 2.- M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France est autorisé à verser au budget d'investissement de la Ville de Paris une somme de 200.000.000 F prélevée au chapitre 912, sous-chapitre 912-01, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.