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Novembre 1998
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Déliberation

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Côté familles" (16e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 DAEE 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Côté familles" (16e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 127.000 F est attribuée à l'association "Côté familles", 7 bis, rue de Boulainvilliers (16e), (n° SYSIF 00240).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.