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Novembre 1998
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail pour la location de locaux situés 103, rue Philippe-de-Girard (18e), abritant un centre de protection infantile. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 ASES 133]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un bail pour la location de locaux situés 103, rue Philippe-de-Girard (18e), abritant un centre de protection infantile ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un bail, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location de locaux situés 103, rue Philippe-de-Girard (18e), abritant un centre de protection infantile.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 630-2, du budget d'investissement du Département de Paris.