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Novembre 1998
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Déliberation

G - Subvention d'investissement à l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" pour les locaux de son service d'accueil de nuit d'adolescents en difficulté, 20, rue Armand-Carrel (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 ASES 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" pour les locaux de son service d'accueil de nuit d'adolescents en difficulté, 20, rue Armand-Carrel (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 45.000 F est attribuée à l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris", dont le siège social est situé 4, rue Martel (10e), pour les locaux de son service d'accueil de nuit d'adolescents en difficulté, 20, rue Armand-Carrel (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.