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Novembre 1998
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Déliberation

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 R. 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Président,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Commission consultative du Plan départemental d'élimination des déchets :
- M. Pascal VIVIEN ;
- M. Jean-Marc BOULENGER-de-HAUTECLOCQUE ;
- M. Jean-Loup MORLE ;
- M. Bertrand BRET.