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Novembre 1998
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de fixer, pour 1998, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 DASCO 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 octobre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer, pour 1998, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à fixer, pour 1998, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement, suivant le tableau -ci-après :
Valeur annuelle en francs des prestations accessoires
accordées gratuitement aux agents logés par nécessité
absolue de service dans un établissement public local
d'enseignement rattaché au Département de Paris.

Valeur au 01/01/98
des prestations accessoires
accordées gratuitement
Catégories de personnel
  Chef d'établissement
Adjoint au chef
d'établissement
Gestionnaire
Conseiller d'éducation
Attaché ou secrétaire
non gestionnaire
Personnel soignant
Personnel ouvrier
Personnel de service
avec chauffage collectif
9.327 F

5.980 F

3.226 F
sans chauffage collectif
12.440 F

7.414 F

6.465 F



Art. 2.- Le taux de progression de la valeur des franchises ainsi accordées est fixé sur celui de l'évolution de la dotation globale de fonctionnement, soit 1,382 % pour 1998, pour les catégories de personnel suivantes : chef d'établissement, adjoint au chef d'établissement, gestionnaire et conseiller d'éducation, attaché ou secrétaire non gestionnaire.
Une augmentation de 10 % de la valeur fixée pour 1997 est appliquée à la catégorie de personnel suivante : personnel soignant, personnel ouvrier, personnel de service.