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Novembre 1998
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Déliberation

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 R. 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Commission départementale de la sécurité routière :
- M. Jean-Charles BARDON, en remplacement de M. Michel KOLLITSCH, désigné le 20 novembre 1995, démissionnaire.