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Novembre 1998
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Déliberation

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 R. 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Commission de concertation instituée par les dispositions de la loi modifiée du 22 juillet 1983, relatives à l'enseignement privé :
- M. Jean-Pierre LECOQ, suppléant, en remplacement de M. Michel KOLLITSCH, désigné le 3 février 1997, démissionnaire.