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Novembre 1998
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Déliberation

G - Schéma directeur départemental de Paris pour les personnes handicapées. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Hervé BENESSIANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 ASES 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de schéma directeur départemental de Paris pour les personnes handicapées ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT et M. Hervé BENESSIANO, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le schéma directeur départemental de Paris pour les personnes handicapées est adopté.
Art. 2.- Une Commission de suivi et un Comité de suivi sont créés. Ils auront pour mission la mise en oeuvre des orientations définies par le schéma directeur départemental de Paris pour les personnes handicapées.
Une Communication annuelle contenant le bilan des objectifs et des réalisations est présentée au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.