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Novembre 1998
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation de travaux de rénovation du réseau de distribution d'eau chaude sanitaire dans le foyer d'enfants, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 DPA 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de travaux de rénovation du réseau de distribution d'eau chaude sanitaire dans le foyer d'enfants, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de rénovation du réseau de distribution d'eau chaude sanitaire dans le foyer d'enfants, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié en application des articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlements de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-90, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement.