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Novembre 1998
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre Epinettes familles insertion accueil" une convention pour son action de lutte contre l'illettrisme au sein du quartier classé en zone urbaine sensible Porte-de-Clichy et Porte-de-Saint-Ouen (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 ASES 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Centre Epinettes familles insertion accueil" une convention pour son action de lutte contre l'illettrisme au sein du quartier classé en zone urbaine sensible Porte-de-Clichy et Porte-de-Saint-Ouen (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Centre Epinettes familles insertion accueil" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour son action de lutte contre l'illettrisme au sein du quartier classé en zone urbaine sensible Porte-de-Clichy et Porte-de-Saint-Ouen (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1998.