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Novembre 1998
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec 5 associations conventionnées au titre de leurs actions de prévention de la toxicomanie et des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites ainsi que de soutien des toxicomanes et de leur entourage. - Fixation de la participation prévisionnelle pour 1998 du Département de Paris au profit desdites associations. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 ASES 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 octobre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande :
- d'une part de l'autoriser à souscrire des avenants aux conventions signées avec 5 associations conventionnées au titre de leurs actions de prévention de la toxicomanie et de soutien des usagers de drogues et de leur entourage ;
- d'autre part, lui propose la fixation de la participation prévisionnelle pour 1998 du Département de Paris au profit desdites associations ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou, par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire des avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux conventions signées avec les associations suivantes au titre de leurs actions de prévention de la toxicomanie et des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites ainsi que de soutien des toxicomanes et de leur entourage :
- "Aux Captifs, la Libération", 151, rue du Chemin-Vert (11e) ; (convention du 18 décembre 1997) ;
- "Drogue et jeunesse", 9, rue Pauly (14e) ; (convention du 10 décembre 1996) ;
- "Espoir Goutte-d'Or", 2, rue Léon (18e) ; (convention du 18 décembre 1998) ;
- "France toxicomainies et prévention jeunesse", 91, rue Saint-Lazare (9e) ; (convention du 18 décembre 1998) ;
- "S.O.S. drogue international" - Centre parenthèse, 16, rue du Delta (9e) ; (convention du 18 décembre 1997).
Art. 2.- Le montant de la participation financière prévisionnelle du Département de Paris au financement des actions de prévention de la toxicomanie et de soutien des usagers de drogues menées par les associations visées à l'article premier est fixé pour l'exercice 1998, comme suit :
- "Aux Captifs, la Libération" : 250.000 F ;
- "Drogue et jeunesse" : 300.000 F ;
- "Espoir Goutte-d'Or" : 70.000 F ;
- "France toxicomainies et prévention jeunesse" : 100.000 F ;
- "S.O.S. drogue international" - Centre parenthèse : 200.000 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.