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Novembre 1998
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les petits pierrots" (20e) une convention pour son action de prévention et d'animation vis-à-vis d'enfants et d'adolescents. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 ASES 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 octobre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les petits pierrots" (20e) une convention pour son action de prévention et d'animation vis-à-vis d'enfants et d'adolescents ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Les petits pierrots", 67, rue des Vignoles (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour son action de prévention et d'animation vis-à-vis d'enfants et d'adolescents.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.