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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession signée le 21 décembre 2000, pour l'exploitation du parc de stationnement situé avenue de la Porte-de-Saint-Ouen. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DVD 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de concession signée le 21 décembre 2000 pour l'exploitation du parc de stationnement situé avenue de la Porte-de-Saint-Ouen ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession signée le 21 décembre 2000, pour l'exploitation du parc de stationnement situé avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, ledit avenant ayant pour objet de substituer la société "SPIE AUTOCITE" à la société "SPIE S.A.".