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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "R'OUVERT" située à l'école élémentaire, 142, rue des Poissonniers (18e) en vue de l'organisation par l'école de classe à projets artistiques et culturels. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "R'OUVERT" située à l'école élémentaire, 142, rue des Poissonniers (18e) en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "R'OUVERT" (D04162) située à l'école élémentaire, 142, rue des Poissonniers (18e) en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels.
Art. 2.- La dépense, d'un montant de 1.600 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, à la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P001.