Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu tendant à ce que la Ville de Paris demande à l'Etat de poursuivre la réalisation des études préparatoires à la création d'un nouveau secteur sauvegardé à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 V. 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération 2002 DAUC 81, demandant à l'Etat d'engager la révision des 2 plans de sauvegarde et de mise en valeur parisiens et de surseoir à la création d'un nouveau secteur sauvegardé à Paris ;
Considérant la nécessité de protéger efficacement le patrimoine historique parisien, en particulier le c?ur historique de la ville constitué par les îles de la Cité et Saint-Louis dont les berges sont classées au patrimoine mondial de l'humanité de l'U.N.E.S.C.O. ;
Considérant que la mise en ?uvre d'un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V.) garantit la protection la plus efficace, permettant de prendre en considération espaces publics, façades et intérieurs des bâtiments ;
Considérant que le Conseil de Paris a délibéré le 27 novembre 2000 pour demander à l'Etat la création d'un secteur sauvegardé sur les îles de la Cité et Saint-Louis ;
Considérant que la substitution des plans locaux d'urbanisme aux Plans d'occupation des sols modifient les rapports de compatibilité avec les P.M.S.V. ;
Considérant qu'un décret du Ministère de la Culture, en attente de publication, doit notamment clarifier les procédures d'élaboration des P.S.M.V. et leur articulation avec le Programme d'aménagement et de développement durable du P.L.U. ;
Considérant que la publication de ces nécessaires clarifications et la mise en ?uvre du P.L.U. n'obère pas la possibilité de démarrer les travaux préparatoires à l'élaboration du P.S.M.V. ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint au nom de l'Exécutif,

Emet le v?u :

- Que la Ville de Paris demande à l'Etat de poursuivre la réalisation des études préparatoires à la création d'un nouveau secteur sauvegardé à Paris afin que sa création, qui ne pourra intervenir qu'une fois que la révision du P.L.U. sera approuvée, ne souffre pas de retard.