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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Indemnisation amiable du jeune Mathieu SECA, en réparation du préjudice corporel subi lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du 7 mai 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable du jeune Mathieu SECA, en réparation du préjudice corporel qui lui a été causé lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable du jeune Mathieu SECA, pour un montant de 1.067,14 euros, en réparation d'un préjudice corporel qui lui a été causé lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant total de 1.067,14 euros sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 20 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.