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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 181]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 524 euros est attribuée à l'école maternelle, 16, rue Charles-Baudelaire (12e) (X. 02604) [O.C.C.E. Coopérative scolaire n° 1059, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], destinée à participer au financement d'une classe artistique à Sérignan (Hérault) qui s'est déroulée du 6 au 11 avril 2002, au profit de 26 enfants d'une classe de grande section.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 524 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.