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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention relative à une coopération entre l'Atelier de Restauration et de Conservation des Photographies de la Ville de Paris situé 5, rue de Fourcy et le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France situé 6, rue des Pyramides (1er). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAC 172]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention relative à une coopération entre l'Atelier de Restauration et de Conservation des Photographies de la Ville de Paris situé 5, rue de Fourcy et le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France situé 6, rue des Pyramides (1er) ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention relative à une coopération entre l'Atelier de Restauration et de Conservation des Photographies de la Ville de Paris situé 5, rue de Fourcy et le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France situé 6, rue des Pyramides (1er).