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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée entre l'Etat, l'ANAH et la Ville de Paris, relative à l'OPAH "10e Portes Saint-Denis Saint-Martin". M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLH 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'Orientation pour la Ville ;
Vu la convention d'OPAH "10e Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin" signée le 31 août 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention tripartite Etat-ANAH-Ville de Paris relative à l'OPAH "10e Porte Saint-Denis Saint-Martin" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et avec l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) représentée par son Directeur Général, un avenant à la convention relative à l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du secteur "Porte St-Denis Porte St-Martin" (10e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.-La subvention versée par l'Etat à la Ville de Paris au titre de sa participation au coût de l'équipe opérationnelle est évaluée à 33.583 euros pendant l'année supplémentaire de l'OPAH.
Le montant de la recette correspondante sera constaté au compte par nature 74718, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondant aux aides financières prévues par la Ville de Paris dans le cadre de l'OPAH sera imputée au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.