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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Approbation des nouveaux statuts de l'association "Pavillon de l'Arsenal". - Accord de la Ville de Paris pour assurer la présidence du "Pavillon de l'Arsenal". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAUC 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-25 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les nouveaux statuts de l'association dénommée "Pavillon de l'Arsenal", ainsi que l'acceptation par la Ville de Paris d'assurer la présidence de cette association ;
Vu les statuts du "Pavillon de l'Arsenal", approuvés par l'Assemblée générale de l'association du 27 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les nouveaux statuts de l'association "Pavillon de l'Arsenal", tels qu'ils figurent en annexe à la présente délibération, sont approuvés.
Art. 2.- La Présidence du "Pavillon de l'Arsenal" sera assurée par la Ville de Paris.